Conditions d'utilisation
Résumé informatif en français. La version anglaise à jour sur le site peut prévaloir en cas d’écart (sauf droit impératif).
1. Rôle de la plateforme
LECIPM (Mashhour Investments) est une plateforme intermédiaire : logiciel et mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux contrats de location, vente ou mandat sauf accord distinct.
2. Responsabilités
Renseignements exacts, respect des lois (Québec, Canada). Interdiction de fraude ou de contenu illégal.
3. Courtiers
Les services de courtage immobilier au Québec requièrent une licence OACIQ (ou titre applicable).
4. Commissions et contournement
Les frais ou commissions applicables doivent être payés selon les modalités affichées. Vous acceptez de ne pas contourner la plateforme pour éviter les frais ou commissions. Si une transaction ou relation cliente provient de la plateforme, des commissions peuvent demeurer dues même si l’opération est conclue hors ligne ou par un autre canal.
5. Paiements
Traitement notamment via Stripe ; autorisation de débit selon le parcours d’achat.
6. Contenu utilisateur
Vous conservez vos annonces ; vous accordez à LECIPM une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, afficher et promouvoir ce contenu dans le cadre du service.
7. Outils IA
Informationnel seulement — pas de conseil juridique ou financier.
8. Marque
LECIPM, Mashhour Investments, logos et habillage sont protégés ; usage non autorisé interdit.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi (y compris la protection du consommateur au Québec), responsabilité limitée pour les dommages indirects.
10. Modération
Retrait de contenu, suspension ou fermeture de compte si violation ou risque.